Port de plaisance

Assemblée Générale le 7 aout 2015 à la vigne.

Notre Assemblée Générale se tiendra comme d’habitude le 1er vendredi du mois d’aout c’est à dire le vendredi 7 aout.

Téléchargez la convocation au format PDF: >>  Convocation AG 2015

Nous aurons  l’élection des membres sortants qui sont:

Gilles Martin  ne se représente pas.

Joel Letourneux se représente.

Luc Gautier se représente.

Serge Chauvin se représente.

les candidatures sont à adresser par mail, courrier classique ou encore, directement à la boite aux lettres du port.

Cette année ce sera une grosse assemblée puisque nous vous proposons une modification des statuts et du règlement intérieur.

Rassurez vous il n’y a pas de remise en cause majeur, le fond reste le même comme vous pourrez le constater.

Pourquoi ces modifications ?

            1)        Les Statuts actuels (qui datent quand même de 2002) ne sont pas du tout obsolètes, mais il nous a paru souhaitable d’y transférer certains articles ayant trait à la comptabilité, au Conseil d’Administration et au Bureau, qui figurent aujourd’hui dans le Règlement Intérieur. Nous avons profité de ce transfert pour « toiletter » nos Statuts et parfois les compléter.

Par exemple, l’an dernier nous avons squizzé les élections alors que le renouvellement doit se faire par tiers, des précisions ont été apporté sur ce point pour plus de clarté.

L’idée majeure est que les Statuts regroupent tout ce qui concerne l’Association : composition, administration et fonctionnement, et que le Règlement Intérieur regroupe tout ce qui a trait à la zone portuaire : usagers, emplacements, redevances, fonctionnement interne et autres dispositions.

2) Nous préparons ainsi l’intégration du Règlement de Police qui est en cours d’élaboration par les instances concédantes de la zone portuaire (et sur le projet duquel nous avons déjà travaillé). Une fois validé, celui-ci nous conduira sans doute à un réexamen de notre Règlement Intérieur pour être en phase avec ce document. Mais ce travail sera considérablement allégé, du fait de son anticipation par les mesures que nous vous proposons aujourd’hui.

3) L’an dernier, nous vous avions présenté une modification statutaire proposant de permettre au Conseil d’Administration de modifier le Règlement Intérieur. Nous avons pris note que l’Assemblée était très partagée sur cette résolution et nous l’avons abandonnée. Il n’y a donc aucune ambiguité sur ce point. Toute modification du Règlement Intérieur reste soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale, comme vous allez pouvoir le constater.

 

Quelques précisions supplémentaires.

Les Cotisations :

C’est une somme d’argent versée annuellement à l’Association par les Membres. Elle se distingue du droit d’entrée, du don, et de la redevance.

La cotisation doit être un acte d’adhésion volontaire et son règlement doit être distinct du prix de vente des produits ou de la redevance pour les services proposés par l’Association.

En règle générale, le versement de la cotisation est la contrepartie de l’engagement associatif, mais il n’y a pas obligation pour l’Association de percevoir des cotisations.

S’il y a cotisation, son montant éventuel peut varier selon les catégories de membres.

(Extraits du Guide juridique des Associations (du Conseil National de la Vie Associative –Département Organismes sans but lucratif)

La vérification des comptes

Les Associations peuvent décider de mettre en place une instance de contrôle souvent appelée « vérificateur ou contrôleur aux comptes ». Afin de conforter sa légitimité, sa composition, sa nomination et son rôle peuvent être définis soit dans les Statuts, soit dans le Règlement Intérieur.

Attention : Ne confondez pas « vérificateur ou contrôleur » et « Commissaire ». Le titre de « Commissaire aux comptes » est attaché à une profession règlementée et correspond à une mission légale. Le « vérificateur ou contrôleur » ne peut se prévaloir du titre de « Commissaire » sous peine d’encourir les peines prévues, c’est-à-dire 1 an d’emprisonnement et 15000 € d’amende (Code du Commerce- art.L820-5)

(Extraits d’Acte 6 – Revue d’informations juridiques, comptables, fiscales et sociales des Associations)

Vous trouverez ci dessous la proposition de règlement intérieur et de statuts modifiés, cliquez sur les titres pour ouvrir les documents au format PDF.

>>  Reglement Interieur pou r AG du 7 août 2015 – copie

>>  STATUTS pour AG du 7 août 2015 – copie

Nous vous demandons donc d’étudier ces documents avant l’Assemblée Générale pour faciliter les débats.

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