Statuts

Téléchargez les nouveaux statuts au format PDF : Statuts modifiés du 7 août 2015

 

ASSOCIATION du PORT de PLAISANCE

de KERCABELLEC-MERQUEL

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

—-

S T A T U T S

Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire
du 07 août 2015

—-

Préambule

La présente association a été créée par délibération d’une assemblée générale constitutive du 1er août 1977 sous la raison sociale : « Association du mouillage de Merquel ».
Par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 6 août 1988, la raison sociale a été modifiée. Elle est devenue : « Association du Port de Plaisance de Kercabellec-Merquel ».
Par délibération en date du 07 août 2015, l’assemblée générale extraordinaire de l’association a adopté les nouveaux statuts dont le texte suit.
Ceux-ci reprennent les dispositions antérieures en les modifiant, les précisant ou les complétant en tant que de besoin.
Ces nouveaux statuts sont applicables à toutes les personnes adhérentes ou qui adhéreront à cette association.

TITRE I – Constitution

Article 1 – Dénomination

L’association du Port de Plaisance de Kercabellec-Merquel est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour titre : « Association du Port de Plaisance de Kercabellec-Merquel».

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet la gestion du Port de Plaisance de Kercabellec-Merquel, en qualité de sous-concessionnaire de la commune de Mesquer, elle-même concessionnaire du département de Loire-Atlantique.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Mesquer. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur la commune de Mesquer par simple décision de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – Composition

Article 5 – Membres de l’association – Cotisation

L’association est composée de membres actifs (personnes physiques et personnes morales) et de membres honoraires. Pour être membre actif, le propriétaire d’un bateau de plaisance doit en faire la demande au bureau qui statue sur son agrément en fonction des amarrages disponibles et des caractéristiques du bateau, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur de l’association. S’il est agréé, il lui est attribué une place de mouillage permanente pour l’exercice en cours, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle, selon les règles inscrites au règlement intérieur, et cela entraîne automatiquement son adhésion à l’association. Le taux des cotisations est arrêté par le conseil d’administration dans les limites fixées par l’assemblée générale.
Chaque Membre actif est plus communément dénommé « adhérent ».
Les anciens membres actifs, qui ont rendu des services remarqués à l’association peuvent devenir membres honoraires sur décision du conseil d’administration.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre actif de l’association se perd :
a) Par démission.
b) Par radiation d’office prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
c) Par radiation pour motif grave, après que l’intéressé ait été invité à s’en expliquer devant le bureau. Dans ce cas, la radiation est prononcée par le conseil d’administration, qui peut entendre au préalable l’intéressé, si ce dernier en a fait la demande.
d) Par décès. Les conditions d’adhésion du conjoint survivant, du concubin ou des enfants sont précisées dans le règlement intérieur.

TITRE III – Ressources

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions des collectivités publiques, les ventes de produits et services, les dons, et toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

TITRE IV – Administration et fonctionnement

Article 8 – Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 9 membres au moins et de 12 membres au plus, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Seuls peuvent faire acte de candidature à la fonction d’administrateur, les membres actifs adhérents de l’association.
Le conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Il en est de même, si besoin est, en cas d’augmentation du nombre de membres composant le conseil. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de décès ou de démission de l’un de ses membres, le conseil peut pourvoir provisoirement par cooptation à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si la nomination de ce membre provisoire n’était pas ratifiée par l’assemblée générale, les délibérations et les actes accomplis par lui n’en seraient pas moins valables. L’administrateur ainsi nommé, après ratification, achève le temps de celui qu’il a remplacé. Il est également rééligible.

Article 9 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande d’au moins le quart de ses membres. Pour la validité de ses délibérations, la présence d’au moins le tiers de ses membres est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de cette instance.
Le conseil d’administration est l’organe directeur de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gérer et l’administrer. D’une manière générale, il décide et fait exécuter tout ce qui rentre dans l’objet de l’association et que la loi ou les statuts n’attribuent pas expressément à l’assemblée générale. Il délègue une partie de ses pouvoirs au bureau pour le fonctionnement courant de l’association.

Article 10 – Le bureau

Après l’assemblée générale, le conseil d’administration élit à bulletins secrets parmi ses membres, un bureau composé d’au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il peut, s’il le juge utile, compléter ce bureau par la désignation d’un secrétaire-adjoint et d’un trésorier-adjoint.
Le bureau assure l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il veille au bon fonctionnement de l’association et expédie les affaires courantes. Il statue sur l’agrément des membres actifs et propose la nomination des membres honoraires. Il rend compte au conseil de ses activités et des décisions prises par délégation de ce dernier.

Article 11 – Réunions du bureau

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à défaut, du vice-président.
Le président, ou à défaut le vice-président, présente tout sujet à l’ordre du jour.
Le secrétaire établit le compte-rendu des réunions, qui doit être signé par lui-même et par le président. Il veille également à la tenue du fichier des adhérents.
Le trésorier tient la comptabilité. Il règle les dépenses, après s’être assuré si nécessaire de leur bien-fondé auprès du président. Il présente une situation provisoire de trésorerie à chaque réunion du conseil d’administration. Après la clôture de l’exercice, il établit le bilan, le compte de résultats et annexes, ainsi que tous documents comptables répondant aux dispositions légales et destinés à l’assemblée générale et aux instances concédantes.

Article 12 – Comptabilité

L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses de l’association selon les dispositions légales.
Si l’assemblée générale a désigné un contrôleur aux comptes, celui-ci vérifie la comptabilité et établi un rapport qui sera présenté à l’assemblée générale.

TITRE V – Les assemblées générales

Article 13 – Dispositions générales

Ces dispositions concernent à la fois l’assemblée générale ordinaire annuelle et l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs et honoraires de l’association.
Les membres de l’association sont convoqués par le président ou à défaut, par le vice-président. La convocation de l’assemblée générale est faite au moins 15 jours à l’avance, individuellement et/ou par affichage au bureau du port.
La convocation doit mentionner les sujets portés à l’ordre du jour.
Chaque membre de l’assemblée générale dispose d’une voix. Cependant, il peut disposer de procurations écrites qui lui ont été données par des membres de l’association n’assistant pas à cette assemblée. Il bénéficie dans ce cas d’autant de voix supplémentaires que de procurations dont il dispose, sans pouvoir cependant excéder cinq voix, y compris la sienne.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice-président.

Article 14 – L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’AGO se réunit une fois par an pendant la saison estivale. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Sauf demande de la majorité des membres présents ou représentés, toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l’élection ou la réélection des membres du conseil d’administration.
Le président de séance, assisté des membres du conseil, présente le rapport d’activités de l’année écoulée et le soumet à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet les comptes annuels de l’exercice écoulé (compte d’exploitation et annexes, bilan) ainsi que les comptes prévisionnels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale définit le montant des cotisations à verser pour le prochain exercice. Elle statue également sur toute autre question portée à l’ordre du jour.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection ou à la réélection des membres du conseil. Tous les membres actifs peuvent faire acte de candidature. Les candidatures doivent être reçues par le conseil d’administration au plus tard, 72h00 avant l’ouverture de la séance.
Si elle le juge utile, l’assemblée générale peut désigner un contrôleur aux comptes. Celui-ci peut être choisi parmi les membres de l’association ou en-dehors, mais ne peut en aucun cas faire partie du conseil d’administration.

Article 15 – L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, le président, ou à défaut le vice-président, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les dispositions prévues à l’article 13 des présents statuts. Elle peut être également convoquée sur demande du tiers des membres dont elle se compose. Dans ce dernier cas, la demande est transmise au conseil d’administration au moins un mois avant la séance pour envoi des convocations.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

L’AGE délibère exclusivement sur les points inscrits à l’ordre du jour. Elle est notamment la seule instance habilitée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’association. Elle peut également délibérer sur les sujets habituellement réservés à l’AGO pourvu qu’ils aient été régulièrement portés à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 – Dissolution

L’AGE appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit réunir la moitié au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGE est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, conformément à la loi, l’AGE attribue l’actif net à une association poursuivant les mêmes buts, ou à une association de sauvetage en mer reconnue d’utilité publique. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports hors redevance, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI – Règlement intérieur et formalités administratives

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement détermine, en tant que de besoin, les points non prévus dans les présents statuts, notamment ayant trait à l’administration interne, l’organisation et le fonctionnement de l’association.

Article 18 – Formalités administratives

Le conseil se doit d’accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création qu’au cours de l’existence ultérieure de l’association.

Fait à Mesquer, le 17 août 2015

Le secrétaire – Le président